Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente “A.M.O. s.r.l.”

DÉFINITIONS

Conditions Générales : Désigne les présentes conditions générales
Contrat : Désigne la convention juridique résultant de la Confirmation de Commande ou offre signée, des Conditions Générales et, le cas échéant, des Conditions Particulières.
Durée : Désigne la durée de validité des services, telle que définie dans la l’offre ou confirmation de commande
Services : Désigne les services commandés par le Client dans l’offre signée ou la Confirmation de Commande.
Client : Désigne le client désigné dans l’offre signée ou confirmation de commande.
Le prestataire désigne “A.M.O. s.r.l.”
Parties : Désigne ensembles “A.M.O. s.r.l.” et le Client.

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales de vente énoncées ci-après détaillent les obligations et droits de “A.M.O. s.r.l.” et de ses clients dans le cadre de la mise à disposition des prestations suivantes :

• la création d’un site Internet
• la gestion de l’hébergement d’un site web
• la mise à disposition d’un service de support
• le référencement d’un site internet
• la création de contenu

Les présentes conditions générales de vente sont applicables entre “A.M.O. s.r.l.” et le Client. L’acceptation pleine et entière, sans réserve, des Conditions Générales, et le cas échéant des Conditions Particulières applicables, est réputée donnée par le Client dès lors que celui-ci a remis en mains propres ou par email à “A.M.O. s.r.l.” la confirmation de commande ou offre signée par ses soins. “A.M.O. s.r.l.” se réserve le droit de modifier tout ou partie des Conditions Générales ou Particulières à tout instant et pourra notifiera de ce changement au client. Les documents contractuels sont dans l’ordre de préséance : l’Offre, les Conditions Particulières, et les présentes CGV. En cas de contradiction entre eux, les documents contractuels prévalent les uns sur les autres dans l’ordre indiqué ci-dessus.

COMMANDE & SERVICES

Les services proposés par “A.M.O. s.r.l.” sont regroupés sous différentes offres proposées sur mesure. Les parties conviennent des modalités les plus adaptées aux besoins du client et la durée du contrat est précisée sur le bon de commande. Les informations renseignées par le client et destinées à compléter l’offre ou confirmation de commande doivent être exactes, à jour et complètes. Le bon de commande doit être signé par le client et adressé par email ou courrier à “A.M.O. s.r.l.“, le cas échéant accompagné de l’acompte payé par virement bancaire ou via CB sur le site de “A.M.O. s.r.l.”. “A.M.O. s.r.l.” se réserve le droit de refuser la souscription du Client aux Services, si elle estime notamment que l’activité – commerciale ou non – du client est contraire aux normes et à la réglementation en vigueur ou aux bonnes mœurs, ou pour tout autre motif légitime.

TRADUCTIONS

Les traductions en langues étrangères incluses dans l’offre de “A.M.O. s.r.l.” s’entendent, sauf si précisé autrement dans l’offre ou confirmation de commande, jusqu’à 2000 mots maximum par langue (textes fournis en français par le client ou produits par “A.M.O. s.r.l.“)  Pour toute prestation de traduction dépassant les 2000 mots à traduire, l’excédent à traduire sera possible uniquement dans le cadre d’une commande complémentaire. Toute traduction correspond au nombre de pages à traduire compris par le pack. L’ajout de pages peut induire des coûts de traduction supplémentaire. Toutes les traductions sont considérées comme des interprétations, dont le sens peut varier selon l’interprétation de chacun. La responsabilité du prestataire ne pourra être mise en cause en cas de litige issu d’une traduction, le client reconnaissant avoir validé l’ensemble du site internet avant mise en ligne.

PROCEDURE DE CREATION

Une fois l’offre acceptée, “A.M.O. s.r.l.” construit la base graphique du site internet que le client peut consulter via un lien privé mis à sa disposition. Si la base graphique proposée ne convient pas au client, celui ci disposera d’un délai de 7 jours à compter de la réception effective du lien privé pour faire part de son refus motivé, à défaut de quoi la proposition graphique sera considérée comme acceptée. Les éventuels refus ou demandes de modification de la base graphique de la part du client ne pourront être inspirés que par des motifs raisonnables. Le client accepte que si la base du site – ou de toute autre création graphique de la commande (logo, cartes de visite…) – en dépit de sa conformité aux impératifs d’intégration au site mentionnés dans l’offre ou confirmation de commande, ne fait pas l’objet d’une approbation de sa part au bout de la 3e proposition graphique qui lui en est faite “A.M.O. s.r.l.” pourra annuler la commande des Services. Dans une telle hypothèse, le Client ne pourra prétendre à un remboursement des sommes versées ou au versement d’une quelconque indemnité.

Lors de la création du site internet, le contenu de chaque page créée s’entend jusqu’à 10 modules par page. (un module = un bloc de texte, une photo, une vidéo, une galerie photos, une carte interactive, un formulaire, etc…).
Dans le cas de la création d’une boutique, les 20 premiers produits seront intégré, le client assurant la création des produits supplémentaires via l’interface du site à laquelle il aura accès et aura été formé. Si non précisé, le nombre maximal de pages livrées avec un site est de 15.
Au delà, une facturation horaire supplémentaire pourrait s’appliquer.

MAINTENANCE DES SERVICES (si option hébergement souscrite)

Bien que cela représente un fait rare, “A.M.O. s.r.l.” se réserve le droit d’interrompre temporairement pour des raisons de maintenance, d’amélioration ou de mise à jour envisagées, et ce, sans être tenue à aucune garantie ni indemnité et/ou dommages-intérêts d’aucune sorte vis-à-vis du Client. Dans un tel cas, le prestataire s’engage à rétablir les services au plus vite.

La maintenance des services comporte des risques concernant la préservation des données du site internet, notamment de la base de données, de tous les documents et  fichiers du client. Bien que “A.M.O. s.r.l.” mette tout en œuvre pour assurer le bon déroulement de la maintenance d’un site internet, le client reconnait ne pas être à l’abri d’une erreur entrainant la perte totale ou partielle de ses données stockées sur son site internet. Le client confirme conserver des sauvegardes de tout le contenu, base de données et fichiers de son site internet, soit par l’intermédiaire de son hébergeur soit par lui-même, afin de pouvoir rétablir les données si un tel cas se présentait.

ENGAGEMENT DES PARTIES

Le client s’engage à:

• Respecter la charte du fournisseur d’hébergement web.
• Diffuser sur son site les mentions légales adaptées au service proposé.
• Ne pas copier, reproduire, imiter, céder, transférer les droits sur les logiciels éventuellement mis à sa disposition
• Etre responsable exclusif des informations diffusées sur son site Internet.
• Payer le prix convenu au contrat à la livraison du service, puis annuellement ou mensuellement à terme à échoir si abonnement ou continuité des prestations d’hébergement, de nom de domaine ou de maintenance.

“A.M.O. s.r.l.” s’engage à:

• Garder un accès administrateur au site web pendant la durée du contrat
• Communiquer au client toutes les difficultés – s’il y a et dont il aurait connaissance – qui se présenteraient et de faire le nécessaire pour rétablir l’accès au site dans les meilleurs délais.
• Fournir un support technique et éditorial réactif, par email ou téléphone durant toute la durée du contrat « support » – si le contrat le prévoit –  par défaut (si non précisé dans la commande) dans la limite du nombre d’heure correspondant au tarif mensuel du support multiplié par 12, puis divisé par 70 (taux horaire du support en formule mensualisée).

MODIFICATION DE LA COMMANDE & RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE

A l’issue de leur durée initiale, tous les contrats mensualisés sont tacitement renouvelés pour une durée égale à la durée initiale (sauf indication contraire dans l’offre), dans les conditions tarifaires exprimées dans l’offre ou confirmation de commande (sauf indication contraire dans l’offre). Pour toute demande de modification ou de résiliation du contrat, le client devra en informer “A.M.O. s.r.l.” dans un premier temps impérativement par email puis par courrier recommandé au plus tard 60 jours avant l’échéance du contrat pour un contrat d’une durée initiale de 12 mois, 90 jours avant l’échéance du contrat pour un contrat d’une durée initiale de 24 mois ou plus. S’il n’est pas fait mention de durée dans l’offre ou confirmation de commande, la durée initiale est de 12 mois pour tout contrat mensualisé.

DELAIS: Le délai de mise à disposition du site internet indiqué sur l’offre est donné à titre indicatif. Ce délai est estimé dans le cas d’une validation de la part du client dans les 3 jours ouvrés des différentes étapes de création soumises par le prestataire et pour une validation de la première maquette proposée. En cas de refus de la maquette, chaque nouvelle maquette proposée au client rallonge ce délai estimé de 14 jours ouvrés.

Tout retard « raisonnable » (moins de 30 jours) ainsi que tout retard de livraison émanant de l’absence manifeste de réponse ou de validation du client ne pourra pas donner lieu au profit du client à l’allocation de dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande.

Le processus de création du site internet (de la commande à la mise en ligne) ne pourra excéder 100 jours ouvrés (sauf mention contraire). Une fois le délai de cent jours atteint et malgré le site à jour des modifications réclamées, ou en l’absence totale de réponse de la part du client dans un délai de 20 jours ouvrés à une demande émanant du prestataire, le prestataire pourra exiger et débiter tous les montants dus au moment de la mise en ligne du site internet en utilisant les moyens de paiement autorisés ou utilisés par le client pour d’autres règlements.  Cela inclut toutes options et packs mensualisés souscrits.

En cas de défaut dans la mise en œuvre des prestations, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires par courrier électronique. Les réclamations sur le vice apparent ou sur le non conformité d’un service mis à disposition doivent être formulées par écrit recommandé dans les sept jours de la mise à disposition des services.

DELAI DE RETRACTATION

Le client s’engage à communiquer à “A.M.O. s.r.l” tout changement de coordonnées qui le concerne.
Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à partir de la signature du contrat en faisant parvenir à “A.M.O. s.r.l” une déclaration dénuée d’ambiguïté exposant clairement la décision de se rétracter

TARIFS

“A.M.O. s.r.l.” s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Sauf indication contraire spécifiée dans l’offre. Le tarif horaire de base est de 70,00€ HT. Le tarif pour la commande d’un nom de domaine supplémentaire est de 2,00€ HT/mois, avec engagement de 12 mois.
La formation à l’interface utilisateur, dispensée à la livraison du site internet (si la commande le prévoit), s’entend dans la limite de soixante minutes, en une seule fois. Toute formation supplémentaire, délai de formation au delà de soixante minutes pourra donner lieu à une facturation supplémentaire sur la base du taux horaire.

MODALITES DE PAIEMENT

Les factures sont à régler à l’échéance indiquée sur la facture (30 jours au maximum si aucune mention n’est faite) Pour les paiements des packs de services personnalisés et mensualisés, le paiement se fait mensuellement en début de chaque mois.  Les contrats mensualisés engagent le client pour la durée indiquée puis pour la même durée après chaque renouvellement.

Les paiements s’effectuent :

• Par paiement automatique mensuel via transfert bancaire ou prélèvement
• Par virement bancaire

DEFAUTS DE PAIEMENTS

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services facturés par “A.M.O. s.r.l.“, une mise en demeure de payer sera envoyée. Chaque relance via courrier recommandé est facturée 20,00€.  Le défaut de paiement d’une mensualité pourra déclencher le paiement de toutes les mensualités contractuellement restantes. Un paiement non honoré pourra être prélevé sur le compte du client sans préavis. Toute facture demeurant non payée trente jours après l’échéance entraînera la suspension ou annulation de tous les services liés à la commande. Le client devra alors verser à “A.M.O. s.r.l.” les montants dus ainsi qu’une pénalité de retard égale à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur avant republication du site ou avant le rétablissement des services, si ceux-ci ont été suspendus suite à un défaut de paiement.

Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due et court à compter de la date d’échéance de la facture.

Modalité particulière pour les prestations effectués directement chez le client (modification durant un meeting, prestation ou formation): hormis en cas de force majeure (catastrophe naturelle conséquente ou sinistre majeur à l’établissement), toute annulation de la part du client moins de 48h avant la date de la prestation impliquera des frais d’annulation équivalent à 50% du tarif total des prestations qui auraient été effectuées chez le client, frais de déplacement inclus.

CONFIDENTIALITÉ

Le client est le responsable entier et exclusif des mots de passe nécessaires à l’utilisation des services

La transmission des identifiants de connexion et mots de passe est considérée comme confidentielle. Toute suspicion d’une divulgation, intentionnelle ou non, des mots de passe fournis engage la responsabilité unique du client à l’exclusion de celle de “A.M.O. s.r.l.“.

RESPONSABILITÉ

Bien que “A.M.O. s.r.l.” s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité informatique du site internet de son client, l’entité se dégage de toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe mis à la disposition du client.

Le client assume l’entière responsabilité, à tout moment, de tous les éléments mis en ligne sur son site internet, notamment textes, photos, tout document, travail artistique, charte graphique, logo pouvant être soumis à droit d’auteur. “A.M.O. s.r.l.” ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un contenu non autorisé, et ce même quand l’élément en question aura été mis en ligne par “A.M.O. s.r.l.“, le client déclarant avoir relu, vérifié et accepté le contenu avant la mise en ligne et consulter régulièrement son site internet pour en vérifier la conformité et pertinence du contenu.

L’offre de création de site internet de “A.M.O. s.r.l.” permet au client de bénéficier d’un site web, et ceci dans le cadre d’une prestation purement technique, sans obligation de résultat.
A ce titre, “A.M.O. s.r.l.” ne saurait être tenue responsable de l’efficacité, d’un point de vue commercial, du Site Web. Ainsi “A.M.O. s.r.l.” ne pourra pas être tenue responsable du nombre de visites du site web, de sa rentabilité commerciale, de son positionnement sur les moteurs de recherche.

“A.M.O. s.r.l.” ne serait en aucun cas être responsable d’un retard ayant pour origine des causes échappant à son contrôle, telles que notamment : le manque de coopération de la part du client, le retard ou le caractère incomplet ou non conformité des informations ou documents devant être fournis par le client, les éventuels dysfonctionnements chez le prestataire d’hébergement web, ou encore les conditions météorologiques pour les photographies ou vidéos réalisées par “A.M.O. s.r.l.” pour les besoins du site. Le client reconnait avoir consulté, au préalable de toute commande, le portfolio de créations de “A.M.O. s.r.l.“, pour avoir un aperçu du style artistique du prestataire. Le rendu artistique de toute prestation ne pourra pas être retenu comme objet valable de contestation.

La responsabilité de “A.M.O. s.r.l.” ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrite dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 5.226 du Code civil

Il appartient pleinement au client de résilier son contrat dans les temps auprès de son ancien ou actuel prestataire pour récupération de nom de domaine, hébergement web et / ou emails.

En cas de refus de transfert du nom de domaine ou toute autre complication du transfert de la part de l’ancien prestataire, “A.M.O. s.r.l.” ne pourra être tenu responsable du non aboutissement de l’opération. Tous les montants indiqués dans le contrat pour lequel le client s’est engagé resteront dus. Cependant, en tel cas, un nouveau nom de domaine pourra être commandé par “A.M.O. s.r.l.” – sans frais supplémentaires – pour la mise en ligne du site.

En cas de prestation pour un client souhaitant utiliser un service d’hébergement différent de celui d’”A.M.O. s.r.l.“, le prestataire ne pourra être tenu responsable de l’échec d’une migration du site internet vers le protocole HTTPS résultant de l’incompatibilité de l’hébergeur du client ou d’un conflit entre le client et quelconque entité bloquant l’aboutissement de telle opération. Toute demande faite auprès d’un prestataire externe pour le compte du client (ex : demande de référencement, d’ajout / de suppression de lien vers le site) n’implique pas la responsabilité d’”A.M.O. s.r.l.” en cas d’échec ou de refus de la part de ce prestataire.

Lors d’un transfert de nom de domaine, les boites email étant liées au domaine (selon le schéma indicatif suivant :   @lenomdedomaine.extension )  sont copiées, effacées, recréées puis le contenu réinséré. Cette procédure comporte des risques. Bien qu’”A.M.O. s.r.l.” prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer du bon déroulement de l’opération, il est de la responsabilité du client d’effectuer également de son côté la sauvegardes de ses emails avant transfert. “A.M.O. s.r.l.” ne pourra être tenu responsable de la perte d’emails ou de la perte du service d’emails émanent d’un transfert ou de la mise à jour d’une solution email.
Dans le cas de la livraison d’une prestation photographique ou vidéographique, Toutes les personnes figurant sur les vidéos et / ou photos ont été recrutées par le client qui prend à sa charge l’intégralité de la responsabilité de la diffusion, notamment les droits qui découleraient de l’utilisation de leur image.

La mise en place des liens de réservation gratuits Google (Google Hotel Booking Links), (le cas échéant) implique une obligation de moyens et non de résultats par l’agence. La soumission des hébergements du client à Google ne garantit pas in fine l’apparition des hébergements du client sur le moteur de recherche, cette décision finale restant du ressort du moteur de recherche. La mise en place de ces liens n’est possible uniquement avec l’utilisation du moteur proposé par “A.M.O. s.r.l.“.

Certains services annexes parfois vendus avec le site internet-  permettant notamment la synchronisation des hébergements – sont développés et proposés par des sous-traitants de l ‘agence. Bien que l’agence s’engage à faire tout son possible pour garantir le bon fonctionnement de ces modules, “A.M.O. s.r.l.” ne pourra être tenu responsable du mauvais fonctionnement d’un de ces éléments, dans le cas ou ce dysfonctionnement serait dû à un problème chez le sous-traitant échappant au contrôle de l’agence. Cela inclut la non-responsabilité de la perte totale ou partielle des données suite à un tel dysfonctionnement.

HEBERGEMENT

L’hébergement caractérise les ressources techniques et les moyens mis à la disposition du client lui permettant de publier et d’exploiter un ou plusieurs sites Internet. Il s’agit de la location annuelle d’un espace disque sur le serveur de l’hébergeur. “A.M.O. s.r.l.” ne peut pas être poursuivie pour des défectuosités liées au serveur sur lequel est hébergé le site du client.

“A.M.O. s.r.l.” sous-traite les services d’hébergement à la société OVH, SAS au capital de 10 059 500 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France ainsi qu’à la société Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse N° IDE & TVA : CHE-103.167.648. D’autres hébergeurs peuvent être sollicités si la commande et les conditions le prévoient.

Les Parties conviennent que les réseaux pouvant avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisation propre, nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet dans son ensemble.

RÉFÉRENCEMENT, PUBLICITÉ

Les moteurs de recherches permettent aux utilisateurs d’internet de trouver l’adresse d’un site qui les intéresse. La tâche du webmaster consiste en une déclaration manuelle auprès des principaux moteurs de recherches (Google, Yahoo, AltaVista…) ainsi qu’éventuellement auprès d’une certaine quantité d’annuaires et à la mise en place dans le code source des pages d’un certain nombre de mots clés permettant aux moteurs de recherche d’indexer le site. Il ne peut être tenu responsable des réactions de ces sociétés. Il s’agit ici pour “A.M.O. s.r.l.” d’une obligation de moyens et non de résultats. “A.M.O. s.r.l.” ne saurait garantir la présence effective du site du client dans les moteurs et annuaires. “A.M.O. s.r.l.” peut avoir recours à des liens sponsorisés afin d’optimiser le référencement pour son client.

RÉFÉRENCES COMMERCIALES

Le Client autorise “A.M.O. s.r.l.” à le citer nommément parmi ses références commerciales, notamment sur son site, ainsi qu’a reproduire et diffuser des signes distinctifs ou du site sur tout support de son choix à des fins d’autopromotion.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIÉTÉ

“A.M.O. s.r.l.” se réserve la propriété des sites internet créés et noms de domaines créés ou gérés, jusqu’au paiement intégral de leur prix ainsi que du prix de toute autre option associée(s) à la commande, en principal et intérêts. À défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, “A.M.O. s.r.l.” pourra reprendre ceux-ci, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à “A.M.O. s.r.l.”  et les acomptes déjà versés lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance du site internet dont aura bénéficié l’acheteur.

TRIBUNAL COMPETENT

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit belge. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Bruxelles.